Mentions légales

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Article 1 : informations légales


En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site :

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Contact : contact@notapacs.fr

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Ci-après « l’Editeur ».

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Ci après l’ « Utilisateur client » et le « Visiteur».


Article 2 : Propriété intellectuelle


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